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Association Réseau Animation Intercommunale
8 place de l’hôtel de ville
67110 Niederbronn-les-Bains
tel. : 03 67 10 03 15
fax : 03 67 10 02 56
mail : secretariat@reseau-animation.com

Droits d’auteur : l’Association Réseau Animation Intercommunale a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs.

Droit d’utilisation :

L’Association Réseau Animation Intercommunale est détentrice des droits d’utilisation des éléments composant le site.

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Dans le cadre de l’utilisation de son site internet et des services associés, l’Association Réseau Animation Intercommunale collecte des données à caractère personnel. Elles proviennent de la communication volontaire des personnes dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services.

Toutefois, l’Association Réseau Animation Intercommunale respecte le principe de minimisation imposé par le Règlement général sur la protection des données, se limitant ainsi au traitement des données personnelles strictement nécessaires à l’accomplissement des demandes de l’utilisateur. Il est précisé le caractère facultatif ou obligatoire des données à caractère personnel demandées. Tout défaut de réponse aux données considérées comme obligatoires pourra entraîner l’impossibilité de traiter la demande.

Pourquoi collectons-nous ces données personnelles ?

Les données collectées par l’Association Réseau Animation Intercommunale ne sont utilisées que dans le cadre des services mis à votre disposition.

Qui est le responsable des traitements de données ?

La Directrice : Véronique HEITZ

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Existe-t-il un transfert des données personnelles collectées par l’Association Réseau Animation Intercommunale ?

Aucune cession à des tiers n’est effectuée.

Quels sont vos droits ?

Dans le cadre de la loi information et Libertés de 1978 modifiée et du Règlement général sur la protection des données, les utilisateurs dont les données personnelles font l’objet d’un traitement disposent des droits suivants :

le droit d’accès aux données personnelles
le droit de rectification des données personnelles
le droit à l’effacement des données personnelles (dit droit à l’oubli)
le droit d’opposition au traitement
le droit de limitation du traitement
le droit à la portabilité des données personnelles
le droit de s’opposer au profilage

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez prendre contact avec la responsable des traitements de données de la commune d’Oberbronn.

Par courrier :

Association Réseau Animation Intercommunale
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67110 Niederbronn-les-Bains

Par le formulaire de contact :

Présent dans la page “nous contacter”.

Le droit de réclamation à la CNIL

Il vous est aussi possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en France, autrement dit de la Commission nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : 01 53 73 22 22 – www.cnil.fr).

Modifications de la politique de confidentialité

Des modifications sont susceptibles d’être apportées à notre politique de confidentialité. Elles seront publiées sur le présent site internet. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement notre politique de confidentialité pour voir si elle a été modifiée.

Pertinence des informations : l’Association Réseau Animation Intercommunale s’efforce de mettre à la disposition des utilisateurs sur son site des informations disponibles, pertinentes et vérifiées. Les informations fournies ne sauraient cependant dispenser les internautes d’une recherche ou d’une analyse complémentaire et approfondie. L’Association Réseau Animation Intercommunale ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. En conséquences, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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Dysfonctionnement du site :

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